J.O. 240 du 14 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 octobre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410523A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2004 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Terral (Eric), greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance du 7e arrondissement de Paris.

Mme Claudon (Annick), greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 7e arrondissement de Paris.

Mme Clodine-Florent (Fabienne), agente administrative de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 7e arrondissement de Paris, en remplacement de M. D'Inca-Le-Pann (Gérald).